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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026 — Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

Simon Claude
65 rue de la Commune de Paris 1871, 44340 Bouguenais
Email : claude.simon@ymail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Toutim, les catégories de données suivantes sont traitées :

Données de connexion : adresse email, mot de passe chiffré (bcrypt)
Contacts professionnels : nom, prénom, email, téléphone, adresse, fonction
Équipe artistique et technique : coordonnées, type de contrat, données de rémunération
Données commerciales : devis, contrats, avenants, factures, dates de représentation
Communications professionnelles : emails envoyés et reçus via le service
Données de navigation : logs d'accès à des fins de sécurité et de débogage

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Finalités et base légale

Fourniture du service — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gestion de la relation commerciale et facturation — base légale : obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f)
Sécurité et intégrité du service — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f)

4. Durée de conservation

Données actives : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle
Après résiliation : archivées 5 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales
Logs de sécurité : 12 mois

5. Destinataires des données

Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition légale.

6. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse — infrastructure basée en Suisse.

Aucun transfert de données vers un pays hors UE n'est effectué.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : chiffrement des mots de passe (bcrypt), chiffrement des credentials sensibles (AES-256-CBC), connexions HTTPS, accès restreints par rôle.

8. Vos droits

Droit d'accès Obtenir une copie de vos données

Droit de rectification Corriger des données inexactes

Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données

Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré

Droit d'opposition S'opposer à certains traitements

Droit de limitation Restreindre temporairement un traitement

Pour exercer ces droits : claude.simon@ymail.com. Réponse sous 30 jours.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Toutim utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences d'interface). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est déposé. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement au sens de la directive ePrivacy.

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